J.O. 257 du 4 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405288X


Par délibération en date du 5 octobre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SAS Spot Media à diffuser un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Spot Média.

Le 30 octobre 2004 :

Site : Metz (57) ;

Puissance : 10 W ;

Fréquence : 66,8 MHz.

Le 4 décembre 2004 :

Site : Strasbourg (67) ;

Puissance : 10 W ;

Fréquence : 66,8 MHz.